Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 31 août 2024
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ARTICLE 1 — Informations légales
Nom commercial : RAMZI PARFUM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Siège social : 47 BD MOHAMED BEN ABDELLAH BUR N°1 ETG 6, Casablanca
Registre du commerce : 708479
ICE : 003845887000036
Email : contact@ramziparfum.ma
ARTICLE 2 — Conditions d’utilisation
En utilisant le site, vous confirmez :
-
être majeur selon la législation applicable
-
ne pas utiliser les services à des fins illégales
-
ne pas transmettre de virus ou code malveillant
Toute violation peut entraîner la suspension immédiate du service.
ARTICLE 3 — Conditions générales
Nous nous réservons le droit de :
-
refuser un service ou une commande à tout moment
-
modifier ou suspendre le site sans préavis
Les informations de paiement sont sécurisées et cryptées.
ARTICLE 4 — Exactitude des informations
Nous faisons tout notre possible pour garantir l’exactitude des informations, mais nous ne pouvons garantir qu’elles soient toujours complètes ou à jour.
L’utilisation des informations du site se fait sous votre responsabilité.
ARTICLE 5 — Produits et services
Certains produits peuvent :
-
être disponibles uniquement en ligne
-
être proposés en quantités limitées
Les descriptions et prix peuvent être modifiés sans préavis.
Les produits vendus sont des parfums d’inspiration olfactive et ne sont pas affiliés aux marques citées.
ARTICLE 6 — Commandes et facturation
Nous pouvons :
-
refuser ou annuler certaines commandes
-
limiter les quantités achetées
Vous acceptez de fournir des informations exactes et à jour.
ARTICLE 7 — Politique de remboursement
Les retours et échanges sont soumis à notre Politique de remboursement disponible ici :
👉 [LIEN POLITIQUE REMBOURSEMENT]
ARTICLE 8 — Outils tiers
Nous pouvons proposer des outils ou services tiers (pixels, analytics, marketing). Leur utilisation se fait sous votre responsabilité.
ARTICLE 9 — Liens externes
Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites tiers accessibles via des liens externes.
ARTICLE 10 — Commentaires utilisateurs
En envoyant des commentaires ou contenus :
-
vous nous accordez le droit de les utiliser
-
vous garantissez ne pas violer les droits de tiers
ARTICLE 11 — Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité :
👉 [LIEN POLITIQUE CONFIDENTIALITÉ]
ARTICLE 12 — Usages interdits
Il est interdit notamment :
-
d’utiliser le site à des fins frauduleuses
-
de porter atteinte aux droits intellectuels
-
de transmettre des logiciels malveillants
ARTICLE 13 — Limitation de responsabilité
Les services sont fournis "en l’état". Ramzi Parfum ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits.
ARTICLE 14 — Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de violation des Conditions.
ARTICLE 15 — Loi applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit marocain.
ARTICLE 16 — Modifications
Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. L’utilisation continue du site vaut acceptation.
ARTICLE 17 — Contact
Email : contact@ramziparfum.ma
Site : ramziparfum.ma